Conditions d’utilisation

1. Parties et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre Layvchat (« Layvchat », « nous ») et la personne ou l’organisation qui ouvre un compte Layvchat ou utilise le Service (le « Client », « vous »).

Vous acceptez les Conditions lorsque vous y consentez sur le formulaire d’inscription, effectuez un paiement ou commencez à utiliser le Service. Si vous ouvrez un compte au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager ; dans ce cas, « vous » désigne cette organisation.

Le Service est destiné aux entreprises et est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles. Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte.

Les documents suivants font partie des Conditions : la Politique d’utilisation acceptable, l’Avenant relatif au traitement des données, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la liste des Sous-traitants ultérieurs et la page Sécurité. En cas de contradiction, l’Avenant relatif au traitement des données prévaut pour les questions de données personnelles et les présentes Conditions prévalent pour tout le reste.

2. Définitions

• Service : la console Layvchat, le widget de chat en direct que vous ajoutez à votre site, les pages publiques du centre d’aide, les canaux e-mail et tickets, les applications mobiles, l’API, les webhooks et toutes les fonctionnalités associées
• Espace de travail : l’espace de compte distinct appartenant à un Client, où sont conservés son équipe, ses paramètres et ses données
• Agent : une personne que le Client ajoute à son espace de travail et qui utilise la console (y compris les rôles propriétaire, administrateur, superviseur et agent)
• Visiteur : une personne qui utilise le widget de chat sur le site du Client, envoie au Client un e-mail ou un ticket, ou consulte son centre d’aide
• Données Client : les conversations, e-mails, tickets, fichiers, articles et informations sur les visiteurs saisis dans le Service par le Client, ses agents ou ses visiteurs
• Offre : l’offre d’abonnement qui détermine le nombre d’agents et les fonctionnalités disponibles

3. Compte, équipe et sécurité des accès

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et les mettre à jour dans la console en cas de changement.

Vous gérez les agents que vous ajoutez à votre espace de travail et les rôles que vous leur attribuez, et vous êtes responsable de tout ce qu’ils font via le Service. Il vous appartient de retirer l’accès d’un agent qui quitte votre organisation.

Les mots de passe, codes à deux facteurs, clés d’API et secrets de signature doivent rester confidentiels et ne pas être partagés. Un compte agent ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé ou d’une faille de sécurité, informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected]. Sauf faute de notre part, vous êtes responsable des pertes résultant d’une utilisation non autorisée survenue avant que vous nous en ayez informés.

4. Licence et restrictions

Pendant la durée de votre abonnement, et sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser le Service pour la communication avec les clients de votre propre entreprise.

Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier ou procéder à l’ingénierie inverse du Service ou de son logiciel, ni tenter d’en obtenir le code source (sauf lorsque la loi l’autorise expressément)
• revendre, louer ou proposer le Service à des tiers sous votre propre marque sans notre autorisation écrite
• étudier le Service pour développer un produit concurrent, ni publier des résultats de tests comparatifs sans notre autorisation
• tenter de contourner ou de désactiver les limites des offres, les contrôles d’accès ou la mesure de l’utilisation
• utiliser le Service d’une manière qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable

5. Offres et période d’essai

Le contenu et les prix des offres sont publiés sur la page des tarifs de layvchat.com. Aucune offre ne limite le nombre de conversations ; les offres se distinguent par le nombre d’agents et les fonctionnalités supplémentaires.

Les nouveaux espaces de travail peuvent bénéficier d’un essai gratuit. Nous vous le rappelons par e-mail 3 jours et 1 jour avant la fin de l’essai. Si vous ne passez pas à une offre payante à la fin de l’essai, l’espace de travail bascule vers l’offre la plus basique ; vos données ne sont pas supprimées, seules les fonctionnalités des offres supérieures deviennent indisponibles.

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment. Lorsque vous passez à une offre inférieure, les agents et les fonctionnalités dépassant les limites de la nouvelle offre deviennent indisponibles ; vous choisissez les agents qui sont conservés.

6. Paiement

Les offres payantes sont réglées d’avance au début de chaque période d’abonnement, pour le montant et dans la cryptomonnaie indiqués sur l’écran de paiement. Nous n’acceptons pas les paiements par carte ni par virement bancaire.

Une adresse de paiement dédiée est créée pour chaque Client et chaque paiement. Envoyez le paiement uniquement à l’adresse affichée sur l’écran de paiement, sur le réseau et dans la cryptomonnaie indiqués, dans le délai affiché.

Un paiement est finalisé lorsqu’il a atteint un nombre suffisant de confirmations sur la blockchain et que notre système l’a vérifié ; votre offre est alors activée automatiquement. Un montant insuffisant n’active pas l’offre tant qu’il n’a pas été complété. Les paiements envoyés à une demande de paiement expirée sont recalculés au prix en vigueur.

Les fonds envoyés sur le mauvais réseau, à la mauvaise adresse ou dans une cryptomonnaie non prise en charge ne peuvent souvent pas être récupérés. Le Client est responsable de ces erreurs ainsi que des frais de réseau (frais de transaction, gas) ; lorsqu’une récupération est possible, nous apportons une aide raisonnable.

Les transactions sur la blockchain étant irréversibles, les paiements ne sont pas remboursés pour les périodes d’abonnement déjà commencées. Si le Service est indisponible pendant une longue période pour des raisons qui nous sont imputables, si nous supprimons une fonctionnalité payante sans préavis, ou lorsque la loi l’exige, nous remboursons le montant correspondant à la période non utilisée dans la cryptomonnaie utilisée pour le paiement, à une adresse que vous nous communiquez, déduction faite des frais de réseau.

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement ; nous vous envoyons un rappel par e-mail avant la fin de la période. Si vous ne renouvelez pas, vous bénéficiez d’un délai de grâce de 7 jours après la fin de la période ; ensuite, l’espace de travail bascule vers l’offre la plus basique et vos données ne sont pas supprimées.

Vous êtes responsable de l’acquisition de la cryptomonnaie, de son traitement fiscal et de son statut juridique dans votre pays. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes.

Nous vous informons par e-mail de toute modification de prix au moins 30 jours à l’avance. Une modification n’affecte pas une période déjà payée ; elle s’applique à compter de votre prochain renouvellement.

7. Données Client

Les Données Client vous appartiennent ; nous n’en revendiquons aucunement la propriété.

Vous êtes le responsable du traitement des Données Client et nous sommes le sous-traitant agissant pour votre compte et sur vos instructions. Les conditions de traitement figurent dans l’Avenant relatif au traitement des données.

Nous traitons les Données Client uniquement pour fournir le Service, en assurer la sécurité, résoudre les problèmes et suivre vos instructions. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne les partageons pas avec d’autres clients et ne les envoyons pas à des services d’IA externes.

Afin d’améliorer le Service, nous pouvons produire des statistiques agrégées et anonymes qui ne permettent d’identifier ni des personnes ni votre entreprise (par exemple, le nombre quotidien de conversations ou les temps de réponse moyens).

Vous pouvez exporter vos données depuis la console à tout moment.

8. Responsabilités du Client

Il vous incombe d’informer les visiteurs des sites et canaux sur lesquels vous utilisez le Service de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, de recueillir leur consentement lorsque cela est requis et d’indiquer dans votre propre politique de confidentialité que vous utilisez un service de chat en direct.

Vous êtes responsable du contenu que vos agents publient dans les conversations, e-mails, tickets et articles du centre d’aide. Les articles du centre d’aide sont publics et ne doivent contenir aucune information confidentielle.

Vous ne pouvez utiliser le canal e-mail que pour répondre aux personnes qui vous ont contacté ; le Service ne peut pas être utilisé pour envoyer des e-mails en masse ou à des fins de marketing.

Vous êtes responsable de la sécurité des systèmes tiers que vous connectez au Service (votre site, votre système de membres, Telegram, vos récepteurs de webhooks) et de la licéité des données que vous leur transmettez.

9. Fonctionnalités d’IA

Les suggestions de réponses intelligentes et les fonctionnalités d’IA similaires du Service fonctionnent uniquement avec des modèles hébergés sur les propres serveurs de Layvchat. Vos conversations ne sont jamais envoyées à un fournisseur d’IA externe et ne sont pas utilisées dans les suggestions destinées à d’autres clients.

Les résultats produits par l’IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes. Il vous incombe de les faire vérifier par vos agents avant qu’ils ne parviennent aux visiteurs. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités à tout moment.

10. Services tiers

Le Service vous permet de connecter des services tiers tels que la connexion avec Google, les notifications Telegram, les webhooks et l’API. Ces services ont leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions ni de leurs modifications.

Lorsque vous activez une intégration, vous nous donnez instruction d’envoyer à ce service les données nécessaires à son fonctionnement.

11. Disponibilité et assistance

Nous apportons un soin raisonnable à fournir le Service sans interruption ni erreur, mais des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes chez les fournisseurs d’infrastructure ou de causes indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous annonçons les maintenances planifiées à l’avance et les programmons en dehors des heures de forte activité.

Nous pouvons améliorer, modifier ou ajouter des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance.

Nous répondons dans un délai raisonnable aux demandes d’assistance envoyées à [email protected].

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la documentation du Service ainsi que la marque Layvchat nous appartiennent. Aucun droit ne vous est transféré en dehors de la licence expressément accordée par les présentes Conditions.

Nous pouvons utiliser vos suggestions et commentaires pour améliorer le produit, sans aucune obligation ni rémunération à votre égard.

Nous n’utilisons le nom ou le logo de votre entreprise comme référence qu’avec votre autorisation écrite.

13. Informations confidentielles

Chaque partie préserve la confidentialité des informations manifestement confidentielles dont elle prend connaissance dans le cadre du contrat (détails techniques, devis, informations commerciales) et ne les utilise qu’aux fins du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Elle ne s’applique pas aux informations publiques, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.

14. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le Service répondra à tous vos besoins, ne sera jamais interrompu ou sera totalement exempt d’erreurs.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou d’image, ni de la perte de données conservées en dehors du Service.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations au titre du contrat est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

Ces limites n’affectent pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

16. Indemnisation

Vous acceptez de prendre en charge les pertes et frais raisonnables découlant de réclamations de tiers formées contre nous en raison de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi applicable, ou du caractère illicite des Données Client. Nous vous informerons sans délai d’une telle réclamation et coopérerons raisonnablement à la défense.

17. Durée, suspension et résiliation

Le contrat prend effet à l’ouverture de votre compte et reste en vigueur jusqu’à la fermeture de votre espace de travail.

Vous pouvez fermer votre espace de travail depuis la console à tout moment. La fermeture ne donne droit à aucun remboursement pour une période déjà payée.

Nous pouvons suspendre votre compte ou la fonctionnalité concernée, ou résilier le contrat, en cas de manquement grave aux Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable, de menace pour la sécurité du Service ou d’autres clients, d’obligation légale ou d’injonction d’une autorité compétente.

Sauf danger imminent, nous vous prévenons avant toute suspension et vous laissons un délai raisonnable pour vous expliquer ou remédier à la situation.

18. À la fin du contrat

À la fin du contrat, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Sauf en cas d’activité illicite, nous vous accordons 30 jours pour exporter vos données.

Passé ce délai, les Données Client sont supprimées ; leur suppression des sauvegardes chiffrées peut prendre jusqu’à 30 jours supplémentaires. Les enregistrements que la loi nous impose de conserver (par exemple, les justificatifs de paiement) sont conservés pendant la durée légale.

Les stipulations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable survivent à la fin du contrat.

19. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail et dans la console au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications apportées pour des raisons de sécurité ou juridiques peuvent prendre effet plus tôt.

Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre espace de travail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

20. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, guerres, épidémies, pannes généralisées d’internet ou d’électricité, cyberattaques ou injonctions d’autorités compétentes. Si un tel événement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat.

21. Dispositions générales

• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre du contrat sans notre autorisation. Nous pouvons céder le contrat à un successeur dans le cadre d’une fusion ou d’un transfert d’activité, et vous en informerons le cas échéant.
• Notifications : les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l’adresse e-mail de votre compte ou affichées dans la console. Les notifications qui nous sont destinées sont envoyées à [email protected].
• Divisibilité : si une stipulation est jugée invalide, les autres stipulations restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Intégralité : les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur ce sujet.
• Langue : les versions de ce document dans d’autres langues sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version turque prévaut.

22. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d’exécution d’Istanbul (Centre) sont compétents pour connaître des litiges.

Questions : [email protected]